Conditions générales d’utilisation du service


Numdam est une bibliothèque numérique, composée des métadonnées et des textes intégraux de publications en mathématiques. L’utilisation du service implique un certain nombre de règles de bonne conduite qui sont précisées ci-dessous.

L’accès à la base de données contenant les références bibliographiques de la totalité des articles des revues participantes est entièrement libre à travers les fonctions de recherche et de feuilletage. La base de données elle-même est la propriété de la Cellule Mathdoc. Cependant, les métadonnées sont placées sous licence CC0, donc les métadonnées sont placées dans le domaine public. Le serveur OAI-PMH de Numdam permet de télécharger ces métadonnées de façon systématique.

Les textes intégraux sont téléchargeables à titre individuel par l’utilisateur à des fins de recherche, d’étude ou de formation. Il est interdit de télécharger sans autorisation explicite un volume substantiel d’articles en vue de reconstituer un volume entier de l’édition papier ou un recueil exhaustif par sujet ou par auteur. Il est interdit de modifier les fichiers des textes intégraux. En particulier, les mentions de copyright ne doivent jamais être dissociées des données qu’elles recouvrent, que ce soit lors de copies, de transmission ou d’impression de ces données.

Une partie importante des fonds numérisés est dans le domaine public et l’autre reste la propriété des auteurs et de la revue. Cependant toutes les revues ont adopté une politique d’accès avec barrière mobile, ce qui signifie que les textes intégraux sont disponibles en téléchargement depuis la plateforme Numdam à l'issue d'un délai décidé en commun accord entre les revues et la Cellule Mathdoc.

La diffusion en libre accès sur le site Numdam.org ne modifie en rien la situation des documents disponibles en matière de droits d'auteur ou de copyright. Numdam détient l'autorisation de diffusion sur ses propres serveurs mais ne peut en aucun cas concéder cette autorisation qui relève des ayant-droits de chaque document.

En conséquence il est nécessaire de vérifier la sécurité juridique de l'opération avant toute mise en ligne sur un serveur tiers. De façon générale, il est préférable d'obtenir un accord explicite de l'éditeur et des auteurs.

Voici quelques exemples :

Peuvent être republiés sans autorisation explicite de l'auteur ou de l'éditeur :

  • Les documents du domaine public, dans le respect du droit moral de l'auteur. (Ces documents sont très rares sur Numdam.)
  • Les articles de revue publiés en libre accès sous licence Creative Commons, dans le respect des conditions prévues par la licence.

Peuvent être republiés par l'auteur sans autorisation explicite de l'éditeur :

  • Les articles dans le respect des conditions prévues par le contrat d'édition
  • Les articles récents publiés dans une revue dont la politique d'autoarchivage est décrite dans Sherpa/Romeo ou Mir@bel, selon les conditions indiquées. (Attention : les conditions décrites dans ces sites ne sont pas toujours exactes, et dans tous les cas reflètent un état instantané de ces politiques. Un article donné peut être soumis à des conditions différentes.)
  • Tous les documents qui tombent sous le coup de l'article 30 de la loi pour une République Numérique (Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016)